The Player's place in the business of football - Opening words

The Player's place in the business of football - Opening words

Patricia MOYERSOEN, AIAF President

Bienvenue au deuxième Congrès de l'association internationale des avocats du football.

Nous sommes très heureux d’organiser notre deuxième Congrès en Amérique du Sud.

Lorsque j'ai eu l'idée de créer l'AIAF il y a un peu plus de 2 ans, j'ai voulu que notre association marque dès le début de son existence son caractère résolument international. C'est dans cet esprit que notre premier Congrès s'est tenu en 2013 à la Maison de l'Amérique Latine à Paris et que notre second Congrès se tient en 2014 en Argentine!

La vocation de l'AIAF c'est de rassembler des avocats spécialisés du monde entier pour réfléchir sur le droit international du football et participer à son évolution.
 
Ce droit spécifique au football n'est pas exclusivement suisse. Il n'est pas non plus exclusivement européen.

Il est riche de toutes les cultures juridiques.

L'Amérique du sud est sans doute le continent qui a le plus apporté au football.

Ce continent n’a pas seulement apporté les plus grands joueurs à la planète football ; il a aussi apporté une réflexion incroyablement riche sur le droit du football.

Le droit d’Arena, la distinction entre droits fédératifs et droits économiques, la tierce propriété des joueurs sont des notions juridiques qui sont nées en Amérique latine.

Aujourd’hui, ces droits sont remis en question sous l’influence du droit européen qui ne veut voir dans le sport qu'un business comme un autre et qui veut réduire la relation entre le joueur et son club à une simple relation de salarié à employeur.

Pourtant, une grande partie de l'économie du football repose sur le business des transferts et sur la commercialisation des droits d’image. Or cette économie ne peut pas se résoudre par la seule équation du contrat de travail qui lie le club à ses joueurs.

Pour ce deuxième Congrès, nous avons voulu interroger le droit international du football sous l'angle du joueur professionnel. Le joueur étant entendu pas seulement comme un salarié, mais aussi comme un acteur de sa carrière sportive et pourquoi pas comme un acteur du business du football.

Les décennies 80 et 90 ont permis de reconnaître et de faire respecter dans la plus grande partie du monde les droits fondamentaux des footballeurs. 

Depuis les années 2000, le business du football s'est développé avec une telle intensité que l'on se demande si les footballeurs ne sont pas redevenus les objets d'un business qui se sert de leurs talents et de leur image pour croître sans cesse à leur détriment.

L'intervention de Michel PLATINI au XXXVIII Congrès de l’UEFA (27 mars 2014) est éloquente: parlant des opérations de TPO, il a dit "les joueurs ne sont plus maîtres de leur carrière".

Pourtant nous savons nous les juristes que rien n'est possible sans le consentement du joueur. Juridiquement on ne peut pas transférer un joueur sans son accord. Normalement on ne devrait pas non plus pouvoir utiliser son image individuelle sans son consentement.

La question que nous voulons étudier ici est la suivante : Pourquoi y a-t-il une telle distorsion entre la réalité économique et la réalité juridique?

Est-ce parce que les droits des joueurs sont trop restreints par la réglementation internationale du football ; est ce que ces droits devraient être reconnus plus encore qu'ils ne le sont déjà ; Ou bien est-ce parce les joueurs sont tout simplement mal défendus... ou mal représentés.

Nous avons voulu interroger les principaux acteurs du football sur ces questions.

Vous verrez que la Fifpro par la voix de son Président, Philippe PIAT, l'EFPL par la voix de son Président, Frédéric Thiriez, et l'ECA par la présence ici à Buenos Aires de son Vice Président, Mr Gianikos, ont accepté de participer à notre réflexion.

Nous avons également interrogé un ancien joueur, LEONARDO, qui nous fait part de sa réflexion personnelle sur la situation du joueur professionnel dans cet environnement économique. 

Quant à la FIFA et l'UEFA, bien qu'ayant montré un réel intérêt pour nos travaux, elles n'ont pas souhaité s'exprimer sur des sujets considérés comme trop sensibles. Plus exactement, les représentants de ces instances que nous avons contactés nous ont indiqué qu'il était difficile pour eux s'exprimer sans pouvoir être présents à Buenos Aires pour répondre de vive voix à nos interrogations. Il est vrai qu'ils sont mobilisés par le Congrès de la FIFA qui se tient comme l'an dernier le même jour que notre Congrès.

Une chose est sûre, les questions que nous soulevons sont très sensibles!

Parce ce que nous sommes par essence indépendants, nous les avocats, nous avons la possibilité de réfléchir et de nous interroger en toute liberté. 

C'est l'esprit et le but de notre association.

Nous vous proposons donc de réfléchir ensemble et de le faire de façon interactive.

C'est pourquoi nous avons demandé à nos speakers de faire des interventions courtes et ouvertes pour permettre le débat et la réflexion collective.

Chaque demi-journée sera suivie d'un Workshop interactif comme nous l'avons fait à Paris l'année dernière.

Ce Workshop est piloté par nos amis et partenaires de droitdusport.com, que certains d'entre vous connaissent bien, notamment Alexandre Durand que je remercie pour sa formidable énergie.

Il a donc préparé avec nous des questions que vous trouverez sur le site dédié au séminaire et auxquelles nous vous demanderons de répondre après chacun de nos débats. Des étudiants seront à vos côtés pour vous aider si nécessaire.

Tous ces travaux seront regroupés sur le site de l'AIAF, comme nous l'avons fait l'année dernière.

La nouveauté de cette année, c'est que le résultat de nos travaux sera aussi diffusé dans la revue FOOTBALL LEGAL dont notre partenaire Droitdusport.com a édité le premier numéro pour notre séminaire de Buenos Aires.

Ce premier numéro, qui vous est offert à l'occasion de notre Congrès, contient des contributions de plusieurs membres de l'AIAF, un dossier spécial sur les opérations de « Third Party Ownership » et une revue de jurisprudence sur le droit international du football.

Cette revue sera semestrielle et elle permettra de diffuser les travaux de l'AIAF auprès de tous les acteurs du football.

Pour que nos travaux soient fructueux, nous devons garder à l'esprit que notre objectif est d'être un laboratoire d'idées (un think tank comme disent nos amis anglophone saxons).

Voilà l'esprit qui doit animer nos trois demies journées de travail: participer, échanger, confronter nos idées et nos expériences en toute liberté et en toute confraternité.

J'espère que ces deux jours vous apporteront autant de satisfaction intellectuelle que de rencontres et de plaisirs partagés.

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