Mentions légales

Mentions légales

Mentions Légales

 

Association Internationale des Avocats du Football (AIAF)

Siège social : 197, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

SIRET 751 325 283

Administrateur et Directeur de publication :
SARL DROITDUSPORT.COM
21 bis, rue du Professeur Calmette - 33100 CENON

Hébergement : SAS OVH
2, rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Internet www.aiaf-law.com (ci-après, le site Internet) est protégé par la loi du 1er juillet 1988 sur la protection juridique des bases de données. Tous les éléments de ce site Internet (non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société droitdusport.com. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

L'AIAF bénéficie également d’une protection en sa qualité de producteur pour les bases de données utilisées sur le site Internet. A ce titre, Droitdusport.com concède aux visiteurs de son site Internet une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé sur les ordinateurs, à l’exclusion de tout autre visualisation ou diffusion publique.

Les articles et commentaires publiés sur le site Internet (qu’ils soient en libre consultation ou en accès restreint) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, de façon intégrale ou partielle, sans l’accord de la société droitdusport.com.

Les marques et logos apparaissant sur le site Internet sont la propriété exclusive de l'AIAF. Toute reproduction ou utilisation de ces marques et logos, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

LIENS HYPERTEXTE

Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site, ne sont pas sous contrôle de l'AIAF qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création d’un lien hypertexte vers l’une des pages du site Internet est autorisée uniquement dans le cas où elle se fait dans une nouvelle fenêtre du navigateur utilisé.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l'AIAF est destinataire des données personnelles qu'elle recueille par l'intermédiaire de son site Internet. Toutefois, elle peut être amenée à les transmettre à des tiers. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-après. De même, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à : AIAF, 197, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

NOTICES LÉGALES

L'AIAF fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire de son site Internet sont exactes. Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet.

© 2013 AIAF Tous droits réservés

Go to top